Conditions générales d’utilisation du site Kevoranexiq
Apprenez-en davantage sur les règles d’utilisation, les droits et responsabilités des utilisateurs de kevoranexiq.sbs. Ces conditions régissent toutes les interactions avec notre site et doivent être acceptées pour accéder à nos services.
Version valable depuis le 24 décembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales, applicables à tous les visiteurs et utilisateurs. Si vous êtes en désaccord avec une partie, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Les termes ci-dessous sont employés dans le cadre de cette politique pour clarifier leur sens.
« Site » désigne la plateforme kevoranexiq.sbs incluant toutes ses pages, services et contenus disponibles.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou utilisant les fonctionnalités proposées par le site.
« Contenus » englobe tous les textes, images, vidéos, graphismes et documents publiés sur kevoranexiq.sbs.
« Services » représentent l’ensemble des fonctionnalités et solutions digitales accessibles sur le site.
Utilisation du service
Le site doit être utilisé conformément à la législation française et pour des finalités légitimes, sans tentative d’atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de la plateforme.
Éligibilité
L’accès au site est ouvert à toute personne disposant de la capacité juridique requise. Certaines sections ou services peuvent être soumis à des restrictions.
Seuls les utilisateurs légalement aptes peuvent contracter ou utiliser des services spécifiques.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes règles et à faire preuve de bonne foi lors de l’utilisation du site.
Usages interdits
L’utilisation du site est proscrite pour toute activité illicite ou abusive.
Propriété intellectuelle et droits
Le contenu du site, incluant textes, logos, marques, éléments graphiques ou bases de données, est protégé par la législation applicable. Toute reproduction ou utilisation sans consentement préalable est interdite et peut entraîner des poursuites.
Contenus partagés par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent partager certains contenus sous réserve de respecter la loi et les conditions d’utilisation.
Droits sur les contenus partagés
En publiant sur le site, l’utilisateur accorde à kevoranexiq.sbs le droit non exclusif d’utiliser, reproduire ou afficher les contenus pour la gestion ou promotion du site.
Protection des données personnelles sur kevoranexiq.sbs
Vos informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles sont protégées contre tout accès illicite ou non autorisé. Pour connaître vos droits, merci de consulter le document dédié.
Consulter la politiqueMentions légales et avertissements importants
Prenez connaissance de nos limites de responsabilité et des exclusions applicables pour utiliser le site en toute sécurité.
Limites applicables et avertissements
Le contenu du site est fourni à titre informatif. Résultats variables selon contexte. Nous déclinons toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des informations publiées ici.
Limitation de responsabilité contractuelle
En cas de dommage ou préjudice, notre responsabilité ne pourra être engagée que dans les limites prévues par la loi applicable et les présentes conditions.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre tout dommage subi du fait d’un manquement aux présentes conditions ou à la réglementation.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, une médiation ou une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Sous certaines conditions, les litiges peuvent être soumis à un arbitrage indépendant, avec information préalable des parties.
L’arbitrage n’est envisagé qu’après tentative de résolution à l’amiable.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les consommateurs peuvent accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour toute réclamation concernant des achats en ligne.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
L’annulation d’une clause n’entraîne pas l’invalidité des autres dispositions du présent contrat.
Accord complet et opposabilité
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relèvera des tribunaux compétents.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre l’accès à un utilisateur pour non-respect des présentes règles ou en cas de suspicion de fraude.
Modifications
Le site pourra modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour rester informés.
Nous contacter pour toute question
Pour toute information complémentaire ou demande relative à ces conditions, veuillez utiliser les contacts ci-dessous.
Adresse e-mail: content@kevoranexiq.sbs
Téléphone: +33 1 50 29 26 89
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: Ces conditions s’appliquent à compter du 24 décembre 2025
Version: v2